Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre IAS-Zoo, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ias-zoo.com, ci-après dénommée « l'Acheteur ».
2. Acceptation des conditions Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'Acheteur reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande.
3. Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site ias-zoo.com au moment de la consultation par l'Acheteur. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif.
4. Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
5. Commande La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'Acheteur récapitulant les détails de sa commande.
6. Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. Le paiement est sécurisé.
7. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.
8. Droit de rétractation Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
9. Retours et remboursements En cas d'exercice du droit de rétractation, le produit doit être retourné dans son état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
10. Garanties légales L'Acheteur bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
12. Données personnelles Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
13. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. L'Acheteur peut également recourir à la médiation de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.
14. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.
⚠️ Important : Ce modèle est un point de départ — pensez à le personnaliser avec vos informations spécifiques (modes de paiement acceptés, délais de livraison réels, coordonnées du médiateur, etc.) et à le faire valider par un professionnel du droit si nécessaire.